Politique de confidentialité et de cookies

Version à jour au 07/08/2023

PREAMBULE

La Route Des Vins Paris (l’« Editeur ») est soucieuse de protéger au mieux la vie privée des utilisateurs du présent site Internet accessible à partir de l’URL suivante : nysa.fr ou toute variation d’URL (le « Site »), et met tout en œuvre dans ce cadre. La Route Des Vins Paris s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD le cas échéant.

La Route Des Vins Paris collecte et traite des données personnelles relatives aux Utilisateurs et aux Membres. Les Utilisateurs désignent toute personne qui accède au Site. Les Clients désignent les utilisateurs qui se sont inscrits sur le Site et dont l’inscription a été validée par La Route Des Vins Paris. Les Utilisateurs et Clients sont collectivement désignées les « Personnes Concernées ».

La présente politique de confidentialité́ et de cookies (la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur la manière dont La Route Des Vins Paris collecte, traite et protège les données personnelles relatives aux Personnes Concernées. Les Personnes Concernées sont réputées avoir lu la Politique de Confidentialité et être informé des modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles dès lors qu’elles visitent le Site.

Données collectées	Finalités	Fondements légaux	Durée de conservation
Données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact par l’Utilisateur	Vérifier l’identité de l’Utilisateur	Intérêt légitime de l’Editeur afin d’améliorer le service fourni à l’Utilisateur	Durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Utilisateur, et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement
	Adresser des informations et contacter l’Utilisateur	Recueil du consentement	Durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Utilisateur, et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement
	Gérer les pré-contentieux et contentieux	Intérêt légitime de l’Editeur pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat	Durée de la prescription légale liée
Données personnelles collectées lors de l’inscription du Client	Vérifier l’identité du Client	Exécution du contrat conclu entre le Client et l’Editeur, à savoir les conditions générales d’utilisation du Site de l’Editeur	Durée de l’inscription du Client ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
	Gérer et administrer le compte du Client	Exécution du contrat conclu entre le Client et l’Editeur, à savoir les conditions générales d’utilisation du Site de l’Editeur, et intérêt légitime de l’Editeur, à savoir fourniture des fonctionnalités du Site	Durée de l’inscription du Client ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
	Gérer les pré-contentieux et contentieux	Intérêt légitime de l’Editeur pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat	Durée de la prescription légale liée
Données personnelles collectées lors de l’achat sur le Site par le Client	Mettre à disposition le service de vente en ligne auprès du Client	Exécution du contrat conclu entre le Client et l’Editeur, à savoir les conditions générales d’utilisation de l’Editeur, et intérêt légitime de l’Editeur, à savoir fourniture des fonctionnalités du Site	Durée de l’inscription du Client ; les données sont ensuite archivées pendant la durée de la prescription légale
	Obligations comptables et fiscales	Respect d’une obligation légale de conservation des données	Durée légale prescrite pour la conservation des documents fiscaux et comptables
	Gérer les pré-contentieux et contentieux	Intérêt légitime de l’Editeur pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat	Durée de la prescription légale liée
Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de newsletter	Prospection commerciale	Intérêt légitime de l’Editeur afin d’améliorer le service fourni à l’Utilisateur dans l’hypothèse où il préexiste une relation commerciale entre l’Editeur et l’Utilisateur pour les mêmes produits et/ou services que ceux objet de la prospection commerciale En l’absence de relation commerciale préexistante, recueil du consentement de l’Utilisateur	3 ans après un dernier contact avec l’Utilisateur ou toute autre durée requise par la loi, ou jusqu’au retrait du consentement

ARTICLE 1. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au RGPD adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, l’Editeur vous fournit les informations suivantes :

1.1. Identité du responsable du traitement

Le traitement de données personnelles est mis en œuvre par la société La Route Des Vins Paris, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 000,00 euros, enregistrée au Registre du commerce et des société de Paris, sous le numéro 977 505 627, dont le siège social est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

1.2. Données personnelles collectées par l’Editeur

1.2.1. Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact

L’Editeur collecte les données personnelles suivantes directement auprès de chaque Utilisateur, lors de l’utilisation du formulaire de contact par l’Utilisateur :

son nom, prénom, adresse e-mail.

1.2.2. Lors de l’inscription du Client sur le Site

L’Editeur collecte les données personnelles suivantes directement auprès de chaque Client lors de son utilisation du formulaire d’inscription :

son login, pseudonyme et son adresse email ;
son nom et prénom.

1.2.3. Lors de l’achat sur le Site par le Client

L’Editeur collecte les données personnelles suivantes directement auprès de chaque Client, lors de l’achat effectué par le Client sur le Site :

des informations relatives aux commandes de produits effectuées par le biais du Site, telles que le(s) produit(s) acheté(s), le numéro de transaction, l’adresse de livraison, numéro de téléphone, etc. ;
des coordonnées bancaires telles que RIB et mandat SEPA.

1.2.4. Lors de l’utilisation du formulaire de newsletter par les Personnes Concernées

L’Editeur collecte les données personnelles suivantes directement auprès de chaque Personne Concernée lors de son utilisation du formulaire de newsletter :

son adresse email.

1.3. Finalités et fondements légaux de la collecte de données personnelles des Personnes Concernées, et durée de conservation des données personnelles par l’Editeur

L’Editeur collecte les données personnelles des Personnes Concernées listées à l’article 1.2. afin de leur fournir le meilleur service possible. Le tableau ci-dessous permet aux Personnes Concernées d’avoir une vue d’ensemble sur les modalités de traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.

1.4. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées par l’Editeur sont consultables uniquement par les destinataires, ou catégories de destinataires, suivants :

aux membres de la direction de l’Editeur, après avoir signé un accord de confidentialité ;

aux personnels de l’Editeur chargés de la gestion du Site, après avoir signé un accord de confidentialité ;

aux personnels de l’Editeur en charge de la préparation de la commande du Client, après avoir signé un accord de confidentialité ;

aux prestataires de services auxquels l’Editeur sous-traite tout ou partie des traitements effectués par l’Editeur portant sur les données personnelles des Personnes Concernées, notamment :

le transporteur, pour les opérations de livraison des produits achetés par les Clients sur le Site ;
le prestataire de services de paiement pour les opérations de paiement sécurisé en ligne : Hipay ;
l’hébergeur du Site et des données ;
le prestataire de maintenance du Site ;
le prestataire de mailing pour l’envoi des emails transactionnels relatifs aux commandes passées via le Site ;
le prestataire d’emailing pour l’envoi de newsletters.

Les sous-traitants auxquels l’Editeur fait appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les sous-traitants de l’Editeur n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des Personnes Concernées pour d’autres usages.

au prestataire de paiement Hipay, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct, afin de lui permettre de remplir ses obligations légales et réglementaires ;

aux conseillers externes de l’Editeur : avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc., tenus à une obligation de confidentialité ;

aux autorités : les données personnelles des Personnes Concernées pourront être divulguées aux autorités compétentes en application de la loi et/ou d’une décision de justice ;

à tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect, ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par l’Editeur.

1.5. Durée de conservation des données personnelles

L’Editeur ne conserve les informations personnelles des Personnes Concernées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l’article 1.3.

A l’issue de chacun de ces délais, l’Editeur archivera ces données avec un accès restreint et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passés ce délai de conservation, l’Editeur s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.

1.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du RGPD et de la législation nationale en vigueur.

1.7. Minimisation des données personnelles

L’Editeur peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par une Personne Concernée, notamment via le champ libre du formulaire de contact.

L’Editeur oriente les Personnes Concernées autant que possible lorsqu’elles fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

L’Editeur s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

1.8. Droits des Personnes Concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale mentionnée à l’article 1.1. de la présente Politique de Confidentialité, ou en adressant un email à l’adresse suivante : dpo@nysa.fr.

1.8.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’Editeur, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à ... le ... », suivie de votre signature.

1.8.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

1.8.3. Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : dpo@nysa.fr. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

1.8.4. Droit à la portabilité des données personnelles

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

1.8.5. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par l’Editeur soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par l’Editeur.

1.8.6. Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par l’Editeur. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par l’Editeur ne seront néanmoins plus accessibles.

1.8.7. Délais de réponse

L’Editeur s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

1.8.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’Editeur ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

1.10. Transfert des données personnelles des Personnes Concernées hors Union européenne

Aucun transfert des données personnelles des Personnes Concernées hors Union européenne n’a lieu. En particulier les données personnelles des Membres sont hébergées au sein de l’Union européenne.

ARTICLE 2. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée déposés par les serveurs du Site, ou sous le contrôle de l’Editeur, et stockés localement par le navigateur dans un espace dédié du disque dur ou du terminal de la Personne Concernée (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil connecté à un réseau de communications électroniques), lors de la consultation d’un contenu publié sur le Site ou d’une publicité en ligne.

Les fichiers ne peuvent être lus que par son émetteur, à savoir l’Editeur, et qui lui permettent, pendant leur durée de validité, de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que l’Editeur vous propose.

2.2. Cookies utilisés

Avant de mettre en place des cookies, nous sollicitons votre consentement conformément à la loi, sauf exception.

Les cookies purement techniques

Certaines des fonctionnalités du Site ne pourraient pas fonctionner si nous n’utilisons pas certains cookies (les cookies techniques ou fonctionnels), qui sont indispensables afin de naviguer sur le Site et de profiter de ses fonctionnalités. Dans ce cas, la loi ne nous impose pas de recueillir le votre consentement préalable avant de déposer ces cookies.

Il s’agit notamment des cookies « session ID » ou « identifiants de session », dont la finalité est de permettre au Client de rester connecté pendant toute la durée de sa navigation sur le Site, sans avoir à saisir à nouveau son login et son de passe, et de conserver le contenu de son panier d’achat. Ces cookies permettent également au Client de se reconnecter sur le Site sans avoir à saisir de nouveau son login et mot de passe.

Il s’agit également de cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple choix de présentation).

Les autres cookies

Hormis les cookies purement techniques, nécessaires à la fourniture du service par le biais de la Plateforme, nous mettons en œuvre, après avoir obtenu votre consentement préalable, des cookies de performance et de mesure d’audience, des cookies ciblés ou cookies publicitaires, et des cookies de suivi de conversions, tel que plus amplement décrit à l’article 2.4.

Cookies provenant de sites tiers

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites. Nous ne savons pas quels sont les cookies utilisés par ces sites. Pour en savoir plus, veuillez consulter les informations fournies par ces sites tiers sur leurs propres cookies.

2.3. Données collectées par le biais des cookies

Lors de la navigation sur le Site, l’Editeur collecte, de manière indirecte par le biais de cookies, des données relatives à la navigation, telles que :

les informations relatives au contenu que l’Utilisateur consulte et sur lequel il clique (les pages visitées) ;
l’appareil utilisé par l’Utilisateur et son environnement logiciel ;
la localisation de l’Utilisateur ;
les données de connexion de l’Utilisateur (horaires, adresse IP...).

2.3. Finalités des cookies

L’Editeur collecte des données personnelles par l’intermédiaire de cookies et autres traceurs afin de comprendre comment les Personnes Concernées naviguent sur le Site, et obtenir des données à partir desquels l’Editeur pourra améliorer l’expérience de navigation à l’avenir, adresser des offres personnalisées aux Personnes Concernées, identifier le Client lorsqu’il accède à son compte, garder des articles dans le panier d’achat après déconnexion, mesurer l’audience et la performance du Site, mesurer le taux de conversion et l’impact des campagnes publicitaires mises en œuvre sur les réseaux sociaux, et effectuer des opérations de publicité ciblée.

Les finalités, les fondements légaux et les durées de validité sont décrits ci-après :

Finalités	Type de cookie	Fondements légaux	Durée de validité du consentement
Permettre au Client de s’inscrire sur le Site, de s’identifier lors de sa visite sur le Site, et de conserver le contenu de son panier d’achat (cookie « identifiant de session »)	Cookie strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par le Client	Intérêt légitime de l’Editeur	Pas de consentement requis
Personnaliser l’interface utilisateur du Client (cookie de session d’équilibrage de charge et de personnalisation de l’interface)	Cookie strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par la Personne Concernée	Intérêt légitime de l’Editeur	Pas de consentement requis
Assurer et améliorer la sécurité́ des services fournis par l’Editeur	Cookie strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par le Client	Intérêt légitime de l’Editeur afin d’améliorer le service fourni à la Personne Concernée	Pas de consentement requis
Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site	Cookie strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par la Personne Concernée	Intérêt légitime de l’Editeur afin d’améliorer le service fourni à l’Utilisateur	Pas de consentement requis
Analyser la navigation de l’Utilisateur afin de comprendre son parcours, d’établir des statistiques pour mesurer l’audience du Site, d’évaluer la performance du service et d’améliorer le contenu du Site, sur la base de statistiques de navigation anonymisées	Cookie de performance et de mesure d’audience Google Analytics https://policies.google.com/privacy	Recueil du consentement	13 mois
Analyser le suivi des conversions afin de faire le lien entre les publicités de l’Editeur publiées sur les réseaux sociaux et les actions spécifiques de l’Utilisateur sur le Site	Cookie de performance et de mesure d’audience Google Ads https://policies.google.com/privacy	Recueil du consentement	13 mois
Fournir de la publicité ciblée afin d’améliorer le service fourni à l’Utilisateur et son expérience sur le Site		Recueil du consentement	13 mois
Partager des contenus du Site avec d’autres personnes	Cookie de partage de réseaux sociaux Facebook https://www.facebook.com/policy.php Twitter https://twitter.com/fr/privacy Youtube Instagram	Recueil du consentement	13 mois

L’Editeur ne permet pas à des tiers de déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs.

2.4. Destinataires des cookies

Les informations collectées par le biais des cookies strictement nécessaire à la fourniture du service à la demande de la Personne Concernée ne sont pas communiquées à des tiers, à l’exception du prestataire d’hébergement du Site qui stocke l’ensemble des données.

Les informations relatives à la performance, la mesure d’audience et le suivi des conversions peuvent être utilisées par l’Editeur ou par un tiers. Les destinataires des données collectées par les cookies sont : Google, Facebook, Twitter, Youtube, Instagram.

Les données collectées par le biais des cookies peuvent également être communiquées :

aux personnes physiques autorisées par l’Editeur à traiter ces données, après avoir signé un accord de confidentialité, et notamment les employés de l’Editeur ;
Aux conseillers externes de l’Editeur : avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc., tenus à une obligation de confidentialité ;
Aux autorités : en application de la loi, d’une réquisition judiciaire et/ou d’une décision de justice ;
A tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect, ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par l’Editeur.

2.4. Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le Site de l’Editeur, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies dont vous acceptez ou refusez le dépôt sur votre terminal. Vous serez réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte », soit de façon globale, soit de façon individualisée. A l’inverse, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Je refuse », une nouvelle fois, ce choix pourra porter sur l’ensemble des cookies, ou sur certains d’entre eux seulement. A défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera enregistrée pour six (6) mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.

2.5. Durée de conservation des données personnelles par le biais des cookies

L’Editeur ne conserve les données collectées par le biais des cookies que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l’article 2.3., à savoir 25 mois.

Les données des Personnes Concernées sont par la suite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire afin de permettre à l’Editeur de s’acquitter de ses obligations légales et/ou règlementaires en matière d’archivage et de conservation des données. A l’issue de cette durée supplémentaire, les données sont définitivement supprimées des bases de l’Editeur.

2.6. Opposition à l’utilisation de traceurs

2.6.1. Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

La Personne Concernée peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’elle le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si la Personne Concernée a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

2.6.2. Paramétrages

2.6.2.1. Paramétrages du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. La Personne Concernée peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de la Personne Concernée, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pour Internet Explorer 7, 8 et 9 : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d#:~:text=Dans%20Internet%20Explorer%2C%20cliquez%20sur,internes%20et%20les%20cookies%20tiers

Pour Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr&oco=2

Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=activer-desactiver-cookies&redirectlocale=fr

2.6.2.2. Paramétrages au moyen de modules complémentaires

La Personne Concernée peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery.

2.7. Transfert de données personnelles des Personnes Concernées hors Union européenne

Les données des Personnes Concernées sont transférées hors Union européenne, en particulier aux prestataires situés aux Etats-Unis (Google Analytics et Google Ads) qui fournissent à l’Editeur des services d’élaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Personnes Concernées et afin de réaliser des opérations relatives à la prospection.

L’Editeur s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, notamment par la signature de clauses contractuelles type ou par le biais d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Les Personnes Concernées peuvent consulter les garanties mises en place par les prestataires de l’Editeur en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy.

ARTICLE 3. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, auquel cas la Personne Concernée en sera dûment informée ; La Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec indication de la dernière date de mise à jour.

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